CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

OBJET
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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur (« Utilisateur », tel qu’identifié ci-après) peut d’une part, accéder à la Médiathèque du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (aussi dénommée Ile-de-France Mobilités (nom d’usage du Syndicat des Transport d’Ile-de-France)), (ci-après « Médiathèque ») et d’autre part, exploiter les Photographies, Images, Cartes et Plans (ci-après « Visuel(s) ») qui en sont issus.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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Préalablement à tout accès à la Médiathèque, l’Utilisateur doit accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU et déclare, être habilité à agir au nom et pour le compte de la personne (physique ou morale) qu’il représente, le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée.
La non-acceptation des CGU ne permettra pas à l’Utilisateur de poursuivre la création de son compte et d’accéder à la Médiathèque.
La Médiathèque, ses contenus ainsi que les CGU sont susceptibles d’être discrétionnairement et sans préavis, modifiées par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, lequel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d’être intervenues afin de connaître les nouvelles conditions en vigueur, étant précisé que toute nouvelle consultation de la Médiathèque impliquera l’acceptation des CGU modifiées.


OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR & CONFIDENTIALITE DES ELEMENTS D’IDENTIFICATION
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Tout Utilisateur souhaitant avoir accès à la Médiathèque du Syndicat des Transports d’Ile-de-France doit formuler une demande d’ouverture de compte, en communiquant des informations personnelles, véridiques et précises.
Après acceptation de cette demande (le Syndicat des Transports d’Ile-de-France se réservant le droit discrétionnaire de la refuser sans avoir à se justifier), l’Utilisateur recevra par email, un identifiant complété d’un mot de passe, lesquels lui permettront d’accéder à la Médiathèque.
Il est rappelé que ces éléments d’identification (personnels, confidentiels et non transmissibles) sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe, il est demandé à l’Utilisateur de ne transmettre ces éléments d’identification personnels à quiconque et d’avertir, sans délai, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France en cas de perte et/ou de vol de ses éléments.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « mot de passe oublié » puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom, prénom, identifiant ()). Son mot de passe lui sera alors adressé par email dans les minutes qui suivent.


UTILISATEURS & UTILISATIONS DE LA MEDIATHEQUE
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QUALITE D’UTILISATEUR
L’accès à la Médiathèque et aux Visuels qui en sont issus est exclusivement réservé aux Utilisateurs relevant des catégories professionnelles suivantes :
- Agents du Syndicat des Transports d’Ile-de-France,
- Personnes exerçant leurs activités professionnelles pour le compte de collectivités territoriales,
- Personnes exerçant leurs activités professionnelles pour le compte de sociétés ayant pour objet la presse, les médias et/ou la communication en général,
- Personnes exerçant leurs activités professionnelles, au sein de départements « communication » et/ou « presse », d’entités partenaires du Syndicat des Transports d’Ile-de-France.

UTILISATION(S) AUTORISEE(S) & INTERDITE(S)
Les Visuels ont pour objet exclusif la promotion du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et des transports en commun en Ile-de-France. L’Utilisateur est donc uniquement autorisé à exploiter les Visuels pour illustrer des articles, des reportages et autres interviews ayant pour objets les activités et/ou les projets du Syndicat des Transports d’Ile-de-France.

Sauf accord exprès et préalable du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, toute autre exploitation est strictement interdite. Sont notamment (mais non exhaustivement) interdites, toutes utilisations commerciales, publicitaires, partisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les Visuels seraient exploités et/ou toute association avec des signes distinctifs autres que ceux du Syndicat des Transports d’Ile-de-France.

Il est rappelé que :
- La capture d’informations nominatives visant notamment (mais non exhaustivement) à enrichir des bases de données à finalité commerciale et/ou publicitaire, est interdite et passible de sanctions,
- Toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), de la Médiathèque et/ou des Visuels, sans l’autorisation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France est interdite et passible de sanctions,
- Toute adaptation (recadrage, modification de la légende()) est interdite sauf autorisation préalable et écrite du Syndicat des Transports d’Ile-de-France,
- S’agissant des Visuels exploités sur le réseau Internet, il est indiqué que, sauf accord préalable et écrit du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, ces dernières ne pourront être utilisées que pour illustrer un site dans la taille maximum ne pourra excéder 1024x768 pixels (et dont la résolution maximale de pourra excéder 72 dpi), ni à être proposée au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille les rendant aisément reproductible en haute résolution.


COMMANDE(S) & TELECHARGEMENT(S) DES VISUEL(S)
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Chaque Visuel est assorti d’une fiche informative que l’Utilisateur se doit de consulter, avant toute commande, afin de s’assurer que l’étendue des droits consentis par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France est compatible avec l’utilisation prévue.
Ensuite et après avoir placé le ou les Visuels dans son « panier », l’Utilisateur complète et adresse le formulaire de commande dédié à cet effet.
Après acceptation de la commande, l’Utilisateur réceptionnera, par email, un lien lui permettant de télécharger le ou les Visuels.
Pour accéder de sa commande et télécharger les fichiers, l’Utilisateur devra compléter son identifiant et mot de passe.
Il est rappelé que les droits d’exploitation, de reproduction et/ou de représentation sont concédés pour une (01) utilisation, laquelle a été identifiée dans le formulaire de commande.
Toute réédition et/ou nouvelle exploitation devra faire l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle autorisation.


PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROIT A L’IMAGE
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Toutes les photographies, images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) issus de la présente Médiathèque sont la propriété du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée au Syndicat des Transports d’Ile-de-France) et font l’objet de droits d’auteur et de droits à l’image (des biens et des personnes). Aussi, le non-respect des droits d’auteurs et/ou des prescriptions relatives à l’image des biens et des personnes, exposerait le contrevenant à des recours.

Compte tenu de ce qui précède, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France accorde à l’Utilisateur, après acceptation de sa commande, une autorisation d’exploitation définie, temporaire et non-exclusive portant sur les Visuels sélectionnés. L’Utilisateur, qui s’oblige à respecter strictement les CGU, les mentions contenues dans la fiche informative attachée à chaque Visuel, ainsi que les éventuelles conditions complémentaires établies entre lui et le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, s’interdit de céder et/ou concéder (totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux) les droits et/ou les supports qui seraient issus du ou des Visuels adressés par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France.

Aucun Visuel ne peut être modifié sans accord préalable et écrit du Syndicat des Transports d’Ile-de-France. Les recadrages nécessaires à la mise en page (lesquels ne devront pas dénaturer le Visuel), devront également faire l’objet de cet accord. Dans l’hypothèse où le Syndicat des Transports d’Ile-de-France accorderait à l’Utilisateur la possibilité d’adapter un ou plusieurs Visuels, il est rappelé que les droits issus de l’oeuvre « dérivée » ainsi réalisée ne seront pas dévolus à l’Utilisateur, conformément à la Loi.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer le ou les Visuels et s’interdit également d’exploiter tout ou partie des Visuels dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte au Syndicat des Transports d’Ile-de-France aux auteurs et/ou personnes représentées sur les Visuels.


MENTIONS OBLIGATOIRES DE COPYRIGHT
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Lors de la reproduction et/ou publication et/ou de la représentation d’une ou plusieurs photographies, l’Utilisateur s’engage à reproduire de façon lisible et à proximité des photographies (ou dans un récapitulatif annexé), le copyright mentionné dans la fiche informative annexe au visuel (« © / nom du photographe / Ile-de-France Mobilités »). Le non-respect de ces mentions est passible de sanctions.


JUSTIFICATIFS DE PARUTIONS
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Dans le mois calendaire qui suit la publication du Visuel, l’Utilisateur s’engage à adresser au Syndicat des Transports d’Ile de-France un justificatif de parution.


CONSERVATION & COPIES DES VISUELS
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Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des Visuels, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l’exploitation consentie par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France.


DONNEES PERSONNELLES
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Le site hébergeant la Médiathèque a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisée d’informations nominatives auprès de la CNIL.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Ainsi et sur simple demande écrite de sa part (réalisée par courrier à l’adresse suivante : Ile-de-France Mobilités - Direction de la Communication, 41 rue de Châteaudun 75009 PARIS - mediatheque@iledefrance-mobilites.fr), le Syndicat des Transports d’Ile-de-France rectifiera, complètera, clarifiera, mettra à jour et/ou supprimera lesdites données personnelles.
Ces informations, qui permettront au Syndicat des Transports d’Ile-de-France de gérer les inscriptions, les consultations ainsi que les commandes réalisées par les Utilisateurs, sont réservées à un usage interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales et/ou de prospection commerciale.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés « cnil.fr ».


SECURITE
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La Médiathèque est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et/ou de l’hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.
Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès à la Médiathèque et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il met à disposition.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion à ce réseau.
En conséquence, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou à l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la Médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité du Syndicat des Transports d’Ile-de-France ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d’un virus, d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, d’une perte de donnée et/ou de programme, d’une interruption de liaison, d’une panne de serveur, d’un problème électrique, des temps d’accès à la Médiathèque, de difficultés rencontrées par L’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d’indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).


GARANTIES
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L’Utilisateur exploitera les Visuels conformément aux CGU et aux accords conclus avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas, tout ou partie des mentions figurant dans les CGU et/ou issues des autorisations consenties, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France se réserve le droit de suspendre et/ou restreindre et/ou interdire, l’accès à la Médiathèque et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires.
De plus et en cas d’utilisation non-conforme, l’Utilisateur garantit le Syndicat des Transports d’Ile-de-France contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation et/ou toute demande formulée par tous tiers en raison de l’exploitation non-autorisée des Visuels.


LITIGE
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Tout litige relevant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, avec application de la loi française.


CONTACT
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Ile-de-France Mobilités - Direction de la Communication
41 rue de Châteaudun 75009 PARIS (France)
Téléphone : 01 47 53 28 34
Télécopie : 01 47 53 29 45
mediatheque-communication@iledefrance-mobilites.fr